Conditions générales

Table des matières

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de la société

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de retrait

Article 7 - Coûts en cas de retrait

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Durée des transactions

Article 13 - Paiement

Article 14 - Procédure de plainte

Article 15 - Différends

Article 16 - Garantie de l'industrie

Article 17 - Dispositions supplémentaires ou différentes

Article 18 - Modification des conditions générales

 

Article 1 - Définitions

Aux fins de ces termes et conditions:

1. Société: la personne physique ou l'entité juridique Nirvana Fashion B.V. et produits et / ou services offerts aux consommateurs à distance;

2. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et entre dans un contrat distant avec l'entrepreneur;

3. Accord à distance: un accord selon lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance des produits et / ou des services, jusqu'à la conclusion de l'accord, une utilisation exclusive est constituée d'un ou de plusieurs moyens de communication à distance;

4. Technique pour la communication à distance: signifie que cela peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient au même endroit en même temps;

5. Période de retrait: la période au sein de laquelle le consommateur peut exercer leur droit de rétractation;

6. Droit de rétractation: l'occasion pour le consommateur de se retirer du contrat distant au cours de la période de retrait;

7. Jour: Journée du calendrier;

8. Durée de la transaction: un contrat distant relatif à une série de produits et / ou de services, la fourniture et / ou l'obligation d'achat qui est diffusée au fil du temps;

9. Milieu durable: tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui leur sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction non altérée des informations stockées.

 

Article 2 - Identité de la société

Nirvana Fashion BV

Agissez sous le nom / Noms: Mode NRVNA

Adresse postale:

Joop Geesinkweg, 901-999

1114 AB, Amsterdam

Les Pays-Bas

Disponibilité: du lundi au vendredi de 09h30 à 17h00

Adresse e-mail: info@nrvnamode.com

Numéro de la Chambre de Commerce: 80389937

Numéro d'identification TVA: NL 861658668B01

 

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à chaque contrat distant conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

2. Avant que le contrat distant ne soit conclu, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas possible dans des limites raisonnables, il sera indiqué que les conditions générales peuvent - avant que le contrat distant ne soit conclue - être visualisée à l'entrepreneur et peut, sur demande du consommateur, être envoyé gratuitement, dès que aussi possible.

3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, contrairement au paragraphe précédent et avant que le contrat distant ne soit conclu, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un milieu durable. Si cela n'est pas possible dans des limites raisonnables, avant la conclusion du contrat distant, il sera indiqué lorsque les conditions générales peuvent être visualisées électroniquement et qu'elles seront envoyées électroniquement ou sans frais à la demande du consommateur.

4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions de produit ou de service spécifiques s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la provision applicable qui leur est la plus favorable en cas de Conditions générales contradictoires.

 

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

2. L'offre doit contenir une description complète et précise des produits et / ou des services offerts. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de procéder à une évaluation appropriée de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, il s'agit d'une véritable représentation des produits et / ou des services proposés. Des erreurs ou des erreurs évidentes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour l'entrepreneur.

3. Chaque offre doit contenir des informations qui précises au consommateur que les droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. En particulier, cette préoccupation:

- le prix y compris les taxes;

- les coûts possibles de la livraison;

- la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires pour cela;

- si le droit de retrait s'applique ou non;

- la méthode de paiement, de livraison ou d'exécution de l'accord;

- la période d'acceptation de l'offre, ou la période de maintien du prix;

- le taux de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie pour la communication à distance sont calculés sur une base autre que le taux de base;

- si l'accord est archivé après sa conclusion, comment il peut être consulté par le consommateur;

- la manière dont le consommateur peut prendre conscience des actions qu'ils ne souhaitent pas prendre avant de conclure l'accord, ainsi que de la manière dont ils peuvent rectifier ces actions avant que l'accord ne soit conclu;

- les langues, le cas échéant, dans lesquelles, en plus de néerlandais, l'accord peut être conclu;

- les codes de conduite auquel l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et

- la durée minimale de l'accord à distance en cas d'un accord impliquant la prestation continue ou périodique de produits ou de services.

 

Article 5 - L'accord

1. L'accord, sous réserve des dispositions suscitées au paragraphe 4, est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et répond aux conditions définies.

2. Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre l'accord.

3. Si l'accord est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et fournira un environnement Web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

4. L'entrepreneur peut obtenir des informations - dans le cadre juridique - sur la question de savoir si le consommateur peut respecter leurs obligations de paiement, ainsi que tous ces faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat distant. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas entrer dans l'accord, ils ont le droit de refuser une ordonnance ou une demande ou de joindre des conditions spéciales à la mise en œuvre.

5. L'entrepreneur comprendra les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse la stocker de manière accessible sur un support durable:

1. a) l'adresse physique de la création de l'entrepreneur auquel le consommateur peut transformer des plaintes;
   b) les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut utiliser le droit de prélèvement, ou une déclaration claire sur l'exclusion du droit de rétractation;
   c) les informations sur les services d'après-vente existants et les garanties;
   d) les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l'entrepreneur ait déjà fourni au consommateur ces informations avant l'exécution de l'accord;
   e) les exigences d'annulation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est conclu pour une période indéterminée.

 

Article 6 - Droit de sevrage

Pour la livraison de produits

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans motivation dans une période de 14 jours. Cette période commence le jour après la réception du produit par le consommateur ou un représentant nommé à l'avance par le consommateur et fait connaître à l'entrepreneur.

2. Pendant cette période, le consommateur gérera le produit et son emballage avec soin. Ils ne déballeront ou n'utiliseront le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer si elles souhaitent conserver le produit. S'ils utilisent leur droit de rétractation, ils retourneront le produit avec tous les accessoires livrés et - si raisonnablement possibles - dans la condition initiale et l'emballage de l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Pour la fourniture de services

1. Pour la livraison des services, le consommateur a la possibilité de dissoudre l'accord sans donner des raisons dans un délai d'au moins quatorze jours, à compter du jour de la saisie de l'accord.

2. Afin de tirer parti de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur au moment de l'offre et / ou au moment de la livraison, au plus tard.

 

Article 7 - Coûts en cas de retrait

1. Si le consommateur utilise son droit de rétractation, ils portent au-delà des coûts de retour des marchandises.

2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou le retrait.

 

Article 8 - Exclusion du droit au retrait

1. Si le consommateur n'a pas le droit de se retirer, cela ne peut être exclu que par l'entrepreneur si l'entrepreneur l'a clairement énoncé dans l'offre, du moins à temps pour la conclusion du contrat.

2. L'exclusion du droit au retrait n'est possible que pour les produits:

1. a) qui ont été produits par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur;
   b) qui sont clairement de nature personnelle;
   c) qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature;
   d) qui peut gâcher ou vieillir rapidement;
   e) dont le prix est lié aux fluctuations sur le marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence;
   f) pour les journaux individuels et les magazines;
   g) Pour les enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques dont le consommateur a cassé le sceau.

2. L'exclusion du droit au retrait n'est possible que pour les services:
   a) se rapportant aux activités d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à effectuer à une date précise ou pendant une période donnée;
   b) l'offre dont a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration de la période de refroidissement;
   c) relatif au pari et aux loteries.

 

Article 9 - Le prix

1. Au cours de la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et / ou des services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des variations de prix dues aux variations des taux de TVA.

2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Ces fluctuations et le fait que tous les prix cités sont des prix cibles, seront énoncés dans l'offre.

3. Augmentation des prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont le résultat de réglementations ou de dispositions statutaires.

4. Autres augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé:

1. a) ils sont le résultat de réglementations légales ou de dispositions; ou alors
   b) Le consommateur a le droit de mettre fin au contrat le jour où l'augmentation des prix prend effet.

2. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services comprennent la TVA.

 

Article 10 - Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et / ou les services répondent à l'accord, les spécifications énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables de la fiabilité et / ou de la convivialité et des dispositions légales et / ou la réglementation gouvernementale existant à la date de la conclusion de l'accord.

2. Un arrangement offert comme garantie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne nuit pas aux droits et affirme que le consommateur peut affirmer contre l'entrepreneur en ce qui concerne une lacune dans la réalisation des obligations de l'entrepreneur, fondée sur la loi et / / / ou l'accord distant.

 

Article 11 - Livraison et performance

1. L'entrepreneur prendra le plus grand soin possible dans la réception et l'exécution des commandes de produits et pour évaluer les demandes de prestation de services.

2. Le lieu de livraison doit être l'adresse fournie par le consommateur à la société.

3. Avec le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, la Société exécutera des commandes acceptées avec une vitesse appropriée, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si une période de livraison plus longue n'a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas ou ne peut être effectuée que partiellement, le consommateur sera informé de cela au plus tard un mois après sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de dissoudre la convention gratuitement et a droit à toute indemnisation.

4. En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution.

5. Si la livraison d'un produit ordonné s'avère impossible, l'entrepreneur mettra tout en œuvre pour fournir un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera clairement et de manière compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Pour les éléments de remplacement, le droit de sevrage ne peut pas être exclu. Les coûts d'expédition de retour sont aux dépens de l'entrepreneur.

6. Le risque de dommages et / ou de perte de produits repose sur l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant nommé à l'avance et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention explicite autrement.

 

Article 12 - Durée des transactions

1. Le consommateur peut résilier un accord conclu pour une durée indéterminée à tout moment soumis aux règles de résiliation convenues et à une période de préavis ne dépassant pas un mois.

2. Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu que, en cas de silence du consommateur, le contrat distant sera prolongé, le contrat sera poursuivi en tant que contrat pour une période indéterminée et la période de préavis après la poursuite du contrat ne dépassera pas un mois.

 

Article 13 - Paiement

1. Sauf convention contraire, les montants du consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début de la période de réflexion visée à l'article 6 paragraphe 1. Dans le cas d'un accord de fournir un service, cette période commence après la Le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.

2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne stipulent jamais un paiement anticipé de plus de 50%. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur peut ne pas affirmer aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services en question avant que le paiement anticipé stipulé n'a été effectué.

3. Le consommateur a le devoir de signaler toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou déclarés à l'entrepreneur sans délai.

4. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve de restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables rendus connus à l'avance au consommateur.

 

Article 14 - Procédure de plainte

1. L'entrepreneur a une procédure de plainte suffisamment publiée et gère la plainte conformément à la présente procédure de plainte.

2. Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, entièrement et clairement décrit, après que le consommateur ait découvert les défauts.

3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans la période de 14 jours avec un message de réception et une indication lorsque le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4. Une plainte concernant un produit, un service ou le service entrepreneur peut également être soumise via un formulaire de plainte, via info@nrvnamode.com.

5. Si la plainte ne peut être résolue par un accord mutuel, un différend est soumis à la résolution des différends.

 

Article 15 - Différends

1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par la loi néerlandaise.

2. Un différend ne sera traité que par le Comité des différends si le consommateur a d'abord soumis sa plainte à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.

3. Au plus tard trois mois après que le différend ait produit, le différend doit être soumis par écrit au comité des différends.

4. Lorsque le consommateur veut soumettre un différend au comité des différends, l'entrepreneur est lié à ce choix. Lorsque l'entrepreneur veut le faire, le consommateur devra se prononcer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite faite par l'entrepreneur s'il le souhaite ou souhaite que le différend soit traité par le tribunal compétent. Si l'entrepreneur n'entend pas le choix du consommateur dans la période de cinq semaines, l'entrepreneur a le droit de soumettre le différend au tribunal compétent.

5. Le comité des différends règle dans les conditions déterminées dans le règlement du Comité des différends. Les décisions du comité des différends sont prises au moyen d'un conseil contraignant.

6. Le comité des différends ne traite pas de litige ou interrompre le traitement si l'entrepreneur a été accordé une suspension de paiement, a fait faillite ou a cessé ses activités commerciales, avant qu'un différend ait été traité par le Comité à la session et une finale. le verdict a été donné.

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou déviantes

Des provisions ou des dispositions supplémentaires de ces conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être enregistrées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable.

 

Article 17 - Modification des conditions générales

1. Les amendements à ces termes et conditions ne doivent prendre effet que après avoir été publiés de manière appropriée, avec la compréhension duquel, en cas de modification applicable pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.